Mulhouse Alsace Agglomération et ses communes membres accordent une grande attention à la protection de vos données personnelles et de votre vie privée.
Lorsque vous visitez ou utilisez les services proposés sur le site internet https://e-services.mulhouse-alsace.fr (le « Site » ou la « Plateforme E-services»), nous sommes amenés à recueillir des informations vous concernant.
La présente Politique de confidentialité vise à vous informer sur la manière dont Mulhouse Alsace Agglomération et ses communes membres collectent, traitent et protègent vos données personnelles.
Dans cette Politique de confidentialité, « nous » ou « notre » désignent Mulhouse Alsace Agglomération et ses communes membres.
La plateforme «E-services» de Mulhouse Alsace Agglomération permet de faciliter les relations entre plusieurs services de la collectivité et de ses communes membres et ses utilisateurs.
Lorsque vous utilisez cette Plateforme, Mulhouse Alsace Agglomération et ses communes membres sont amenées à recueillir des informations vous concernant. Elles décident pourquoi et comment sont traitées vos données personnelles et agissent ainsi comme « responsable de traitement ».
En tant que responsables de traitement, Mulhouse Alsace Agglomération et ses communes membres prennent les mesures propres à assurer la protection et la confidentialité des informations nominatives qu'elles détiennent ou qu’elles traitent dans le respect des dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la loi « Informatique et Libertés ».
Pour faciliter le traitement de vos demandes concernant l'application de la présente politique de confidentialité, Mulhouse Alsace Agglomération est désigné comme interlocuteur initial unique.
Mulhouse Alsace Agglomération
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donneespersonnelles@mulhouse-alsace.frLes « données personnelles » désignent toute information susceptible de vous identifier directement (par exemple, votre nom) ou indirectement (par exemple, un numéro d'identification). Constituent ainsi des données personnelles des éléments telles que le nom, le prénom, une photographie du visage, la date et le lieu de naissance, l'adresse du domicile, l'adresse e-mail, le numéro de téléphone, la situation familiale, etc.
Mulhouse Alsace Agglomération et ses communes membres recueillent vos données personnelles afin que vous puissiez accéder aux services proposés sur le Site.
Le tableau ci-après indique quelles données personnelles sont susceptibles d'être collectées et utilisées en fonction des services sélectionnés et des démarches effectuées.
Dans quelles situations vos données personnelles peuvent être fournies ou collectées ? | Quelles données personnelles pouvons-nous être amenés à collecter ? |
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Création et gestion d'un compte personnel sur la Plateforme « E-services » |
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Inscription aux sports et loisirs aquatiques |
Les informations similaires déjà indiquées lors de la création ou la gestion du compte sur le Site sont pré-renseignées automatiquement.
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Préparation d'une demande d'accueil petite enfance ; prise de rendez-vous en point réseau petite enfance (RPE) |
Les informations similaires déjà indiquées lors de la création ou la gestion du compte sur le Site sont pré-renseignées automatiquement.
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Prise de rendez-vous pour l'établissement d’une pièce d'identité |
Les informations similaires déjà indiquées lors de la création ou la gestion du compte sur le Site sont pré-renseignées automatiquement.
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Demande d'acte d'état-civil |
Les informations similaires déjà indiquées lors de la création ou la gestion du compte sur le Site sont pré-renseignées automatiquement.
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Inscription sur les listes électorales |
Les informations similaires déjà indiquées lors de la création ou la gestion du compte sur le Site sont pré-renseignées automatiquement.
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Activation du compte Eaupla |
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Ouverture d'un abonnement de distribution d'eau |
Les informations similaires déjà indiquées lors de la création ou la gestion du compte sur le Site sont pré-renseignées automatiquement.
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Demande ou renouvellement d'une carte familles |
Les informations similaires déjà indiquées lors de la création ou la gestion du compte sur le Site sont pré-renseignées automatiquement.
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Nous pouvons également être amenés à collecter automatiquement des données via l'utilisation de cookies ou de technologies similaires.
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Lorsque nous collectons des données, nous signalons les champs obligatoires au moyen d’un astérisque. Certaines des données que nous vous demandons nous sont indispensables pour les raisons suivantes :
En renseignant les champs non signalés par un astérisque (champs facultatifs), vous consentez à la collecte et à l'utilisation de ces informations.
En revanche, le fait de ne pas renseigner les champs signalés par un astérisque (champs obligatoires) pourra impacter votre accès aux services proposés sur le Site.
Vos données personnelles sont traitées par Mulhouse Alsace Agglomération, ses communes membres (uniquement pour les services qu'elles proposent sur le Site) et le cas échant par leurs prestataires respectifs (notamment des prestataires de services informatiques) exclusivement afin de réaliser les finalités décrites ci-avant (cf. article III).
Nous pouvons par ailleurs être amenés à communiquer vos données personnelles à des tiers uniquement dans les cas suivants :