Mentions légales & Conditions générales

Conditions générales

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir l'ensemble des conditions d'accès et d'utilisation de la Plateforme «E-services» de Mulhouse Alsace Agglomération.

L'accès et l'utilisation de la plateforme impliquent l'acceptation tacite et sans réserve des présentes conditions par l'utilisateur, sous leur dernière version en ligne.

Description du service

La plateforme «E-services» de Mulhouse Alsace Agglomération permet de faciliter les relations entre plusieurs services de la collectivité et de ses communes membres et ses utilisateurs.

L'application vous connecte directement aux services citoyens et vous permet de :

• Constituer votre portail personnalisé
• Accéder aux services en ligne proposés par la plateforme.

La plateforme est optimisée pour Internet explorer 10, Mozilla Firefox, Safari et Chrome.

Usage personnel

La Plateforme est mise à la disposition des internautes exclusivement pour un usage personnel et non commercial.

Propriété intellectuelle

Tous les textes, photos, données, logos, et autres éléments reproduits sur la plateforme sont réservés et protégés par le droit de la propriété intellectuelle, notamment droits d'auteur, droits voisins, droits des marques et par la législation relative à la protection des bases de données.

En conséquence, aucune exploitation, diffusion, reproduction, ou autre utilisation sur ces documents, même partielle, ne peut être faite sans l'autorisation expresse de leur auteur, conformément aux articles L 111-1, L 122-1 et L 122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle.

Seules sont autorisées les exceptions légales prévues à l'article L 122-5 du Code de la propriété intellectuelle, et notamment la représentation dans le cadre du cercle de famille, la copie privée ou le droit de courte citation (sous réserve dans ce cas que soient indiqués clairement le nom de l'auteur et la source).

Tout non-respect de ces dispositions est constitutif de contrefaçon et passible à ce titre de poursuites judiciaires, et notamment de sanctions pénales.

Données personnelles

Le traitement des données à caractère personnel collectées via le Portail Citoyen (nom, prénom, adresse, adresse électronique) a pour objet la création du profil, la communication et l’échange d’informations entre le portail et l’internaute.

Les données de connexion ainsi collectées sont destinées à l’usage exclusif du responsable technique du site portail et ne font l’objet d’aucune communication à un tiers.

Conformément aux textes en vigueur, cette plateforme a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission nationale Informatique et Libertés (Déclaration n° 2034879).

Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données vous concernant.

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Conformément aux dispositions de la Loi "Informatique et Libertés" n° 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez l'exercer sur simple demande écrite à l'adresse suivante : Mulhouse Alsace Agglomération, 2 Rue Pierre et Marie Curie BP 90019 - 68948 Mulhouse Cedex 9.

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L'internaute reconnaît que l'utilisation de la Plateforme «E-services» de Mulhouse Alsace Agglomération est régie par le droit français.

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Information relatives à l'éditeur

Éditeur :

Mulhouse Alsace Agglomération

2 Rue Pierre et Marie Curie - BP 90019 - 68948 Mulhouse Cedex 9

Directeur de publication : Fabian Jordan

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Mail : e-services@mulhouse-alsace.fr
Tel : 03 89 32 58 58
Fax : 03 89 32 69 02

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Conception et réalisation :

Cette plateforme a été conçue et réalisée par NUMESIA pour Mulhouse Alsace Agglomération.

Hébergement :

Ce site est hébergé par SdV PLURIMEDIA

15, rue de la Nuée Bleue - 67000 STRASBOURG

Tél. +33 (0)3 88 75 80 50 – Fax +33 (0)3 88 23 56 32

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