Mentions légales & Conditions générales

Conditions générales

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir l'ensemble des conditions d'accès et d'utilisation de la Plateforme «E-services» de Mulhouse Alsace Agglomération.

L'accès et l'utilisation de la plateforme impliquent l'acceptation tacite et sans réserve des présentes conditions par l'utilisateur, sous leur dernière version en ligne.

Description du service

La plateforme «E-services» de Mulhouse Alsace Agglomération permet de faciliter les relations entre plusieurs services de la collectivité et de ses communes membres et ses utilisateurs.

L'application vous connecte directement aux services citoyens et vous permet de :

• Constituer votre portail personnalisé
• Accéder aux services en ligne proposés par la plateforme.

La plateforme est optimisée pour Edge, Mozilla Firefox, Safari (version 10 ou +) et Chrome.

Usage personnel

La Plateforme est mise à la disposition des internautes exclusivement pour un usage personnel et non commercial.

Propriété intellectuelle

Tous les textes, photos, données, logos, et autres éléments reproduits sur la plateforme sont réservés et protégés par le droit de la propriété intellectuelle, notamment droits d'auteur, droits voisins, droits des marques et par la législation relative à la protection des bases de données.

En conséquence, aucune exploitation, diffusion, reproduction, ou autre utilisation sur ces documents, même partielle, ne peut être faite sans l'autorisation expresse de leur auteur, conformément aux articles L 111-1, L 122-1 et L 122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle.

Seules sont autorisées les exceptions légales prévues à l'article L 122-5 du Code de la propriété intellectuelle, et notamment la représentation dans le cadre du cercle de famille, la copie privée ou le droit de courte citation (sous réserve dans ce cas que soient indiqués clairement le nom de l'auteur et la source).

Tout non-respect de ces dispositions est constitutif de contrefaçon et passible à ce titre de poursuites judiciaires, et notamment de sanctions pénales.

Données personnelles

Le traitement des données à caractère personnel collectées via le Portail Citoyen (nom, prénom, adresse, adresse électronique) a pour objet la création du profil, la communication et l’échange d’informations entre le portail et l’internaute.

Les données de connexion ainsi collectées sont destinées à l’usage exclusif du responsable technique du site portail et ne font l’objet d’aucune communication à un tiers.

Conformément aux textes en vigueur, cette plateforme a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission nationale Informatique et Libertés (Déclaration n° 2034879).

Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données vous concernant.

Mentions légales

Les données personnelles recueillies sur la plateforme «E-services» résultent de la communication volontaire d'une adresse de courrier électronique lors du dépôt d'un message électronique. Les adresses électroniques collectées ne feront l'objet d'aucune cession, ni d'aucun traitement de la part de Mulhouse Alsace Agglomération.

Conformément aux dispositions de la Loi "Informatique et Libertés" n° 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez l'exercer sur simple demande écrite à l'adresse suivante : Mulhouse Alsace Agglomération, 2 Rue Pierre et Marie Curie BP 90019 - 68948 Mulhouse Cedex 9.

Conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, toute reproduction partielle ou totale à usage collectif est strictement interdite sans autorisation de Mulhouse Alsace Agglomération.

Les logos, visuels et marques présents sur ce site sont la propriété de leur détenteur respectif. Ce site peut, à son insu, avoir été relié à d'autres sites par le biais de liens hypermedia. Mulhouse Alsace Agglomération décline toute responsabilité pour les informations présentées sur ces autres sites.

L'internaute reconnaît que l'utilisation de la Plateforme «E-services» de Mulhouse Alsace Agglomération est régie par le droit français.

Avertissements

Les informations publiées sont régulièrement vérifiées. Mulhouse Alsace Agglomération décline toute responsabilité en cas d'erreur ou d'omission. Pour signaler une erreur ou demander la rectification d'informations, n'hésitez pas à contacter le webmestre en envoyant un mail à e-services@mulhouse-alsace.fr ou par courrier en vous adressant auprès de la Mairie de Mulhouse, Direction de la Communication, 2, rue Pierre et Marie Curie, B.P. 10020, 68948 Mulhouse Cedex 9. Les informations techniques qui se trouvent sur ce site n'ont qu'une valeur informative et sont susceptibles d'évoluer en fonction des modifications législatives et réglementaires.

Mulhouse Alsace Agglomération ne peut être tenue responsable de l'interprétation que vous pourriez faire des informations contenues dans ce site.

Il appartient à l'utilisateur de ce site de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par d'éventuels virus circulant sur le réseau Internet. De manière générale, Mulhouse Alsace Agglomération décline toute responsabilité à un éventuel dommage survenu pendant la consultation du présent site.

Dans l'esprit d'Internet, les liens proposés vers d'autres sites sont communiqués à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité de Mulhouse Alsace Agglomération, tant en ce qui concerne les contenus que les conditions d'accès. A l'inverse, toute personne (physique ou morale) souhaitant créer un ou (des) lien(s) vers une ou plusieurs page(s) du présent site doit préalablement en informer le webmestre du site.

Utilisation des cookies

La plateforme «E-services» de Mulhouse Alsace Agglomération utilise la technique des "cookies" pour les raisons suivantes :

• Pour nous aider à reconnaître votre navigateur d'une session à l'autre et pour nous souvenir de vos préférences.
• Cela permet par exemple de faire en sorte que vous n'ayez pas besoin de retaper votre mot de passe, bien que celui-ci soit crypté et jamais stocké en clair ni sur nos serveurs ni dans le cookie.
• Pour aider à mesurer de façon transversale l'activité de nos visiteurs sur le site.

En aucun cas une corrélation n´est faite entre ces cookies et des informations nominatives que pourrait détenir Mulhouse Alsace Agglomération.

Information relatives à l'éditeur

Éditeur :

Mulhouse Alsace Agglomération

2 Rue Pierre et Marie Curie - BP 90019 - 68948 Mulhouse Cedex 9

Directeur de publication : Fabian Jordan

Commentaires, remarques et suggestions au webmaster :

Mail : e-services@mulhouse-alsace.fr
Tel : 03 89 32 58 58
Fax : 03 89 32 69 02

La plateforme «E-Services» est quotidiennement mise à jour par la Direction de l’agglomération.

Conception et réalisation :

Cette plateforme a été conçue et réalisée par NUMESIA pour Mulhouse Alsace Agglomération.

Hébergement :

Ce site est hébergé par SdV PLURIMEDIA

15, rue de la Nuée Bleue - 67000 STRASBOURG

Tél. +33 (0)3 88 75 80 50 – Fax +33 (0)3 88 23 56 32

pour Mulhouse Alsace Agglomération.